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Subvention facultative Promotion de la Santé

Vous êtes une association active dans les secteurs psychomédicosociaux, ou dans les champs de la culture, de l’éducation, du sport,… ? Vous êtes une association d’usagers ?

et

Vous voulez développer un projet ponctuel, vous avez identifié une opportunité pour développer une action spécifique ? Vous avez une idée innovante qui pourra être concrétisée dans un temps donné ? Vous voulez contribuer au dispositif de Promotion de la Santé, agir sur la réduction des inégalités sociales de santé, participer à augmenter le bien-être de la population bruxelloise ou d’un groupe spécifique ?


Nos subventions facultatives en initiative en matière de promotion de la santé peuvent vous soutenir !

Qu’est-ce qu’un projet d’initiative en promotion de la santé ?

A leur initiative, des acteurs proposent des projets réalisables en un an (ou dont l’une des phases est réalisable en un an).

Le projet s’inscrit dans un ou plusieurs des objectifs transversaux et/ou thématiques du Plan de Promotion de la santé 2018/2022 ; et/ou concerne un public cible ou un milieu de vie balisé par le Plan ;
Le projet est un ensemble d’actions de  promotion de la santé coordonnées et mises en rapport visant accomplir un objectif propre précis dans une période de temps définie au préalable tout en respectant un budget.

Les principales actions reconnues dans le cadre du Plan sont :
  • accueillir, orienter, aller vers (travail de proximité, out-reaching) ;
  • favoriser l’accès au matériel de prévention, d’information et aux infrastructures ;
  • informer et sensibiliser ;
  • former, renforcer les savoirs, compétences, aptitudes ;
  • soutenir et organiser la participation des usagers, bénéficiaires, proches.
  • accompagner des projets, équipes, personnes (2ème et 1ère ligne) ;
  • travailler en réseau et en intersectorialité, assurer des fonctions de liaison ;
  • récolter des données ;
  • faire de la recherche et recherche-action ;
  • évaluer ;
  • développer des plaidoyers.

Les projets de Promotion de la Santé cherchent généralement à avoir des effets à différents niveaux d’intervention (idéalement ces niveaux se combinent) :

au niveau « individuel » : compétences/capacités, motivation,…
au niveau des « milieux de vie » et des communautés: intervention sur le quartier, la ville, le lieu de loisirs, etc.
au niveau politique/institutionnel ou structurel : orientation des politiques, aménagement du territoire, etc.

Un projet « ponctuel » sur quelles thématiques ?

Les projets proposés veilleront particulièrement à respecter les orientations et principes du Décret de Promotion de la santé du 18 février 2016. Ils s’inscriront dans la finalité du Décret: « promouvoir la santé et réduire les inégalités sociales de santé en Région de Bruxelles-Capitale ».

Les projets veilleront également à leur inscription dans les priorités du Plan de Promotion de la santé 2018/2022 et plus spécifiquement aux points suivants tels que décrits dans le Plan (pages 7 à 8 et 50):
  • Participation des publics
  • Inégalités sociales de santé
  • Genre
  • Vulnérabilité
  • Action sur les déterminants de la santé
  • Mettre en œuvre les activités reconnues en promotion de la santé
  • S’articuler au dispositif de promotion de la santé (opérateurs, ressources) tel que décrit dans le Plan de promotion de la santé et prendre en compte les réalités du territoire bruxellois.
Le Décret de Promotion de la santé du 18 février 2016 et le Plan Stratégique de Promotion de la santé 2018/2022 sont disponibles à l’adresse suivante : www.spfb.brussels/bien-être-santé/promotion-santé

Comment introduire votre demande ?

Si vous désirez demander une subvention facultative en initiative, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de subvention et les formulaires d'informations budgétaires dont les liens se trouvent ci-dessous : 

Formulaire de demande de subsides
Budget prévisionnel

Ces documents complétés et signés doivent être OBLIGATOIREMENT renvoyés : 
 
1° Par courrier à : 
Madame la Ministre Cécile JODOGNE, membre du Collège chargée de la Santé 
Botanic Building

Boulevard Saint Lazare 10 
1210 Bruxelles  
et 
Service public francophone bruxellois 
Service de la Santé/promotion de la santé
Rue des Palais, 42 
1030 BRUXELLES 
  
N'oubliez pas de joindre à votre demande, les documents suivants :

Copie des statuts actualisés
Rapport d'activités de l'année précédente
Les comptes et bilan de l'année précédant la demande et la preuve du dépôt au tribunal de commerce ou à la Banque Nationale Belgique
Budget prévisionnel global de l'asbl
Budget prévisionnel détaillé du projet à subventionner (cfr. Formulaire d'informations budgétaires).

Suivi de votre demande ?

L'octroi de subside est soumis à l'approbation du Ministre en charge de la Santé et, en fonction du montant, du Collège de la Commission communautaire française.  En cas d'acceptation, il fera l'objet d'un arrêté qui en précisera les modalités, notamment la période de subvention. Une notification de cet arrêté sera envoyée par l'Administration à l'asbl.

Formalités à respecter en cas d'acceptation de la demande ?

Nous attirons votre attention sur le fait que toute subvention octroyée doit être dûment justifiée en fonction des pièces éligibles inscrites dans l'arrêté. Ces pièces justificatives correspondront aux données fournies dans les formulaires de demande de subvention et d'informations budgétaires. Elles respecteront la période de couverture de la subvention mentionnée dans l'arrêté. Enfin, le dossier de justification devra répondre obligatoirement au respect de la législation en vigueur relative aux marchés publics.

 

 

À votre service

Mira Goldwicht :
02/800 81 32
mgoldwicht@spfb.brussels

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