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Réseaux

Vous cherchez un financement comme réseau ?

 

Pour bénéficier d’une subvention comme réseau, vous devez être agréé comme réseau. La procédure d’agrément et les conditions d’agrément sont déterminées dans le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé et de son arrêté d’application.

Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez, ci-dessous, les références aux articles du décret et de l’arrêté ainsi que les liens y afférents.

 

Missions

  • articles 177 et 178 du décret

 

Conditions d’agrément

  • articles 179 à 184 du décret
  • article 3 de l’arrêté

 

Procédure d’agrément

  • articles 185 à 193 du décret
  • article 94 de l’arrêté

 

Dispositions relatives aux subventions

  • articles 194 à 196 du décret
  • article 95 de l’arrêté

 

Demande d’agrément

Procédure appel à projet clôturée depuis le 30 juin 2017

À votre service

Contact

ANTONUTTI Jean-Michel
 +32 2 800 81 41
jantonutti@spfb.brussels

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