Vous êtes ici :

Appel à candidature BAPA 2019 (Clôturé)

Le Collège de la Commission communautaire française a publié au Moniteur belge un appel à candidature pour l’agrément d’un troisième Bureau d’Accueil pour Primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale (BAPA).

Actuellement deux BAPA sont agréés pour traiter chacun 2000 parcours d’accueil annuellement. Afin d’élargir son offre et dans la perspective du parcours d’accueil obligatoire décidé par la Commission communautaire commune, le Collège de la Cocof souhaite agréer un nouveau bureau d’accueil pour traiter annuellement 1000 parcours d’accueil.

Si vous êtes une asbl mono-communautaire francophone et souhaitez poser votre candidature, vous êtes invitée à prendre connaissance de l’appel à candidature et des différents documents utiles à l’introduction de votre dossier.

La date limite de réception des candidatures (une version papier et une version électronique) est fixée au vendredi 19 avril 2019 à 12 heures.

La version papier sera envoyée par recommandé (cachet de la poste faisant foi) ou déposée contre accusé de réception sous pli ordinaire à la Commission communautaire française – service Cohésion sociale, Saïda CHAKROUN, 42, rue des Palais à 1030 Bruxelles.

La version électronique sera envoyée à l’attention de Saida CHAKROUN - schakroun@spfb.brussels

Personne de contact au sein de la COCOF :

  • Laurent DURVIAUX - Tél 02/800.85.49 – ldurviaux@spfb.brussels

  • Marie-Pierre DURT - Tél 02/800.81.25 - mpdurt@spfb.brussels

 

Documents utiles :

Documents pour introduire votre candidature :

Rapports d’activités

Législations


 

Un arrêté modifiant diverses dispositions des Arrêtés 2014/562 et 2014/1382 a été approuvé en troisième lecture par le Collège du Gouvernement francophone bruxellois en date du 14 mars 2019 : l’arrêté 2018/ 2162 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l’Arrêté du Collège de la Commission Communautaire Française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission Communautaire Française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 19 mars 2015 relatif à la programmation des bureaux d'accueil pour primo-arrivants et modifiant l'article 29 de l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française

 

Cet arrêté n’a pas encore été publié au Moniteur belge mais il produit certains de ses effets de manière rétroactive au 1er janvier 2019.

 

S’agissant de l’arrêté d’exécution, la modification prévoit que les montants de la subvention forfaitaire annuelle sont indexés annuellement et non plus à partir du moment où un bureau d’accueil est agréé (le montant repris au point 5 de l’appel a déjà été adapté à ce nouvel arrêté).

 

Concernant l’arrêté de programmation, les modifications sont de trois ordres :

  • Le Bureau d’accueil ne doit plus être implanté dans un secteur statistique appartenant à l’EDRLR, mais bien à la ZRU (Zone de revitalisation urbaine).

  • La suppression de la condition prévoyant que le siège d’activité d’un Bureau d’accueil doit être situé à plus de trois kilomètres à vol d’oiseau des autres Bureaux d’accueil existants.

  • L’introduction de la notion de « couverture équilibrée du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale » comme critères d’octroi d’agrément par le Collège.

 

Une version « consolidée » par les services du Collège des arrêtés 2014/562 et 2014/1382 est disponible sur simple demande.

 

 

 

À votre service

  • Laurent DURVIAUX
    02/800.85.49

    ldurviaux@spfb.brussels

  • Marie-Pierre DURT
    Tél 02/800.81.25

    mpdurt@spfb.brussels