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Disclaimer (dégagement de responsabilité)

Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles le Service Public Francophone Bruxellois vous donne accès à son site internet.
Le présent site Internet est une initiative du Service public francophone bruxellois, dont le siège social est établi rue des Palais, 42, 1030 Bruxelles.
 

1.Acceptation des conditions générales d'utilisation

Le SPFB vous donne accès au site Internet spfb.brussels/  et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page "conditions d'utilisation". En consultant le portail Internet spfb.brussels/ et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions. Le SPFB est susceptible de les modifier à tout moment.
 

2.Utilisation du site Internet

Le contenu du présent site Internet vous est fourni uniquement à des fins d'informations générales sur le SPFB et ses activités.
Le contenu de ce site Internet ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur le site et pour votre usage personnel. Ce site Internet ne peut servir de base à une quelconque évaluation du SPFB et ne peut en aucun cas lier ou être opposable au SPFB. Rien dans le site Internet ne peut être considéré comme étant une offre d'achat ou de fourniture de services ou de conclusion d'un contrat.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site Internet dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L'utilisateur ne peut l'utiliser d'aucune manière qui préjudicierait les intérêts du SPFB, de ses fournisseurs et/ou de ses partenaires.
 

3.Garanties et limitations de responsabilité quant à l'utilisation du portail Internet

De manière générale, le SPFB ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation de ce site Internet ou de l'impossibilité de l'utiliser pour quelque raison que ce soit ; que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même le SPFB aurait été prévenu de l'éventualité de tels dommages.

3.1.Informations

Le SPFB met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier sur son site Internet des informations qui, à sa connaissance, sont à jour. Il ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision ni l'exhaustivité de telles informations ni ne garantit que le site Internet sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. Les informations contenues sur ce site  Internet peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font périodiquement l'objet de modifications. Le SPFB peut être amené à apporter, à tout moment et sans avertissement, des améliorations et/ou des modifications à ce site Internet.
L'utilisation de ce site Internet, et par conséquent, des informations obtenues ou des éléments téléchargés lors de l'utilisation du service, se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Le SPFB décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations de ce site Internet.
L'utilisateur reconnaît en outre qu'il serait seul responsable pour tout dommage subi par son système informatique ou toute perte de données consécutifs au téléchargement d'un quelconque contenu.

3.2.Accès au site Internet

Ce site Internet est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Le SPFB ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant le service seront exacts et/ou fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

3.3.Liens hypertextes

Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information, mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Le SPFB ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.
Le SPFB décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.

3.4.Actes des internautes

Le SPFB ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des actes posés par les internautes.
 

4.Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du SPFB.
Les noms et logos du SPFB qui apparaissent sur le site Internet sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. Les marques du portail spfb.brussels/ ne peuvent être utilisées en rapport avec tout autre produit ou service que ceux du SPFB, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer une confusion parmi les consommateurs ou de quelque manière qui déprécierait ou discréditerait le SPFB.
Sauf autorisation explicite en la matière, l'utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site Internet sans l'autorisation écrite préalable du SPFB. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.