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Service de l'inspection

Service de l'Inspection

Le service inspection du SPFB a été créé pour exercer la mission d’inspection sur l’ensemble des secteurs agréés par le Gouvernement francophone bruxellois.

Il exerce donc sa mission par rapport aux matières relevant de la santé, des affaires sociales et  de l’aide aux personnes handicapées. C’est donc le service inspection du SPFB qui exerce également la mission d’inspection pour PHARE.

Composition du Service Inspection

  • La conseillère-cheffe de service :
    Dominique MAUN
     
  • Les  inspectrices pour PHARE :
    • Fabienne GREGOIRE
    • Anne-Cécile GROULARD,
    • Jeannette MUKASAFARI
    • Mélissa SCHEERLINCK
    • Annie SLAMKA.
       
  • Les inspecteurs pour le secteur Social- Santé :
    • Vinciane HALLLUENT
    • Guy LEFEBVRE
    • France MIOT

 

Que fait le Service Inspection ?

La mission du service consiste à contrôler la conformité aux normes prévues par les décrets et les arrêtés d’exécution pris par le Gouvernement francophone Bruxellois.

Ils l’exercent de la manière suivante :

Les inspecteurs désignés par le Collège vérifient la mise en œuvre des dispositions réglementaires, ainsi que la cohérence de l’application de celles-ci, en ce compris sur le plan financier, dans leur application au sein des centres, services, associations, logements et entreprises agréés et/ou subventionnées par le Collège.

Cette mission peut s’exercer d’initiative, dans le cadre des procédures visées par les législations, ainsi que dans le cadre de la gestion des plaintes.

Dans l’exercice de cette mission, les inspecteurs apportent appui et conseil :

  • Les inspecteurs gèrent les plaintes ayant pour objet le non-respect de l’une des dispositions du présent décret ou de ses arrêtés d’exécution par un centre, service, association, logement ou entreprise, introduite par toute personne justifiant d’un intérêt. Dans ce cadre, les inspecteurs peuvent entendre toutes les parties concernées et peuvent être amenés à tenter une conciliation
     
  • Les inspecteurs contribuent au processus d’amélioration de la qualité des asbl subventionnées
     
  • Les membres des conseils d’administration des associations sans but lucratif, les personnes mandatées par elles, les directions et les membres du personnel des institutions agréées et/ou subventionnées sont tenus de coopérer avec les inspecteurs lors de l’exercice de leurs missions
     
  • Les inspecteurs peuvent, dans l’exercice de leurs missions, procéder à tout examen, contrôle, et recueillir toute information qu’ils estiment nécessaires :
    • en interrogeant toute personne sur tout fait dons la connaissance est utile à l’exercice du contrôles 
    • en demandant de produire ou rechercher tout document utile à l’accomplissement de leurs missions, d’en prendre copie ou de l’emporter contre récépissé, à l’exception des dossiers médicaux et psychologiques individuels 
       
  • à l’issue de chaque mission, les inspecteurs communiquent un rapport écrit aux parties concernées. 

À votre service

Service Inspection du SPFB

42, Rue des Palais
1030 Bruxelles
Tel : 02 800 83 50
Email : inspection@spfb.brussels