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Subvention facultatives santé 2018

A la recherche d'une reconnaissance en initiative pour votre asbl dans le domaine de la Santé?

Vous êtes un professionnel dans le domaine de la santé ?
Vous êtes un professionnel dans les secteurs psycho-social ou socio-éducatif ?
et
Vous souhaitez développer vos pratiques ?
Vous voulez être soutenu dans vos projets ?


Nos initiatives en matière de santé peuvent vous aider !

 

Quelles formes d’initiative ?

  • Développement de recherches ou études sur le thème de la santé et qui présentent un intérêt pour la Région Bruxelloise 
  • Recherches-action articulant, notamment, des problématiques relevant de la santé mentale et d’autres secteurs de la santé et de l’aide aux personnes
  • Projets à caractère « pilote » ou récurrent dont la particularité est de diminuer l’impact des problèmes de santé qui compromettent l’équilibre, l’épanouissement et l’autonomie des personnes et de permettre aux gens d’acquérir un meilleur potentiel de santé
  • Projets de lutte contre la pauvreté et la précarité, l’accès aux soins, les projets dont le public cible est les enfants et les jeunes (plus précisément les enfants malades à l’hôpital, les lieux de rencontre parents-enfants….)

 

Quelles sont les thématiques retenues en 2018 ?

  • La santé mentale (plus particulièrement les projets concernant les enfants, les adolescents et les jeunes adultes)
  • La santé mentale communautaire
  • La santé et la culture (plus particulièrement les projets d’art et théâtre thérapie et les activités socio-culturelles pour enfants hospitalisés)
  • L’aide aux personnes victimes de violences, de discrimination et d’exclusion
  • Les projets développant l’information et la communication comme vecteurs d’accès à la santé
  • La réduction des inégalités sociales en matière de santé (accès aux soins pour les publics précarisés)
  • La réduction des risques
  • La santé à domicile (coordination)

 

Comment introduire votre demande ?

Si vous désirez demander une subvention pour le fonctionnement de votre association ou pour un ou plusieurs projets ou activités, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de subvention et les formulaires d'informations budgétaires dont les liens se trouvent ci-dessous : 

Formulaire de demande de subsides : Formulaire initiatives 2018

Ces documents complétés et signés doivent être OBLIGATOIREMENT renvoyés : 
 
1° Par courrier à : 
Madame la Ministre Cécile JODOGNE, membre du Collège chargée de la Santé 
Botanic Building

Boulevard Saint Lazare 10 
1210 Bruxelles  
et 
Service public francophone bruxellois 
Service de la Santé 
Rue des Palais, 42 
1030 BRUXELLES 
  
N'oubliez pas de joindre à votre demande, les documents suivants :

  • Copie des statuts actualisés
  • Rapport d'activités de l'année précédente
  • Les comptes et bilan de l'année précédant la demande et la preuve du dépôt au tribunal de commerce ou à la Banque Nationale Belgique
  • Budget prévisionnel global de l'asbl
  • Budget prévisionnel détaillé du projet à subventionner (cfr. Formulaire d'informations budgétaires)

 

Suivi de votre demande ?

L'octroi de subside est soumis à l'approbation du Ministre en charge de la Santé et, en fonction du montant, du Collège de la Commission communautaire française.  En cas d'acceptation, il fera l'objet d'un arrêté qui en précisera les modalités, notamment la période de subvention. Une notification de cet arrêté sera envoyée par l'Administration à l'asbl.

 

Formalités à respecter en cas d'acceptation de la demande ?

Nous attirons votre attention sur le fait que toute subvention octroyée doit être dûment justifiée en fonction des pièces éligibles inscrites dans l'arrêté. Ces pièces justificatives correspondront aux données fournies dans les formulaires de demande de subvention et d'informations budgétaires. Elles respecteront la période de couverture de la subvention mentionnée dans l'arrêté. Enfin, le dossier de justification devra répondre obligatoirement au respect de la législation en vigueur relative aux marchés publics.

 

À votre service

Contact

Talbia BELHOUARI
02 800 80 25
tbelhouari@spfb.brussels

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