Vous êtes ici :

Renouvellement d'agrément OISP (2017-2019

Vous êtes un OISP agréé par la Commission communautaire française et souhaitez renouveller votre agrément ?

 

Votre demande de renouvellement d’agrément doit nous parvenir, par courrier recommandé à la poste ou contre accusé de réception, pour le 30/06/2016 au plus tard, accompagnée des documents suivants :

  •  les rapports d’activités conjoints 2014 et 2015, s’ils ne nous sont pas encore parvenus
  •  un bilan et un compte de recettes et de dépenses relatifs à l’exercice de l’année précédente, s’ils ne nous sont pas encore parvenus
  •  un budget prévisionnel pour les activités concernées de l’année en cours
  •  un relevé du personnel occupé par l’organisme, et spécifiant les traitements et les qualifications
  •  un relevé des conventions de partenariat avec Bruxelles Formation pour les années 2014-2015-2016
  •  copie des statuts si des changements sont intervenus au cours de la période d’agrément 2014-2016

La version informatique du questionnaire complété doit également nous parvenir par voie électronique à l’adresse formpro@spfb.brussels.

Sur base de l’analyse de votre dossier, une proposition quant au renouvellement d’agrément de l’association sera soumise à l’avis de l’Instance Bassin Enseignement qualifiant – Formation - Emploi Bruxelles.

Le Service de la formation professionnelle de la Commission communautaire française se tient à votre disposition pour toute information complémentaire

 

À votre service

Contact

Isabelle VAN MAAREN
02 800 80 36
formpro@spfb.brussels

Appels à projets

Tous les appels à projets