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Centres d’action sociale globale

Vous désirez ouvrir un centre d’action sociale globale ?


Comment faire ?

La procédure d’agrément et les conditions d’agrément sont déterminées dans le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé et de son arrêté d’application du 4 juin 2009.
 
Afin de vous aider dans votre démarche, vous trouverez, ci-dessous, les références aux articles du décret et de l’arrêté relatifs à la procédure d'agrément :

Missions 
  • articles 9 à 11 du  décret
 
Conditions d’agrément   
  • articles 38 à 40 du décret
  • article 3 de l’arrêté
 
Procédure d’agrément    
  • articles 64 à 96 du décret
  • article 4 de l’arrêté
 
Normes et dispositions générales 
  • articles 97 à 114 du décret 
  • articles 5 à 10 de l’arrêté
 
Dispositions générales relatives aux subventions
  • articles 115 à 126 du décret
  • articles 11 à 14 de l’arrêté
     
Normes et dispositions sectorielles
  • articles 24 à 29 de l’arrêté
     
Démarche d’évaluation qualitative
  • articles 169 à 176 du décret
  • articles 87 à 93 de l’arrêté
 


Demande d’agrément 

Les documents complétés et signés doivent être OBLIGATOIREMENT renvoyés à :
Madame la Ministre Céline FREMAULT
Rue Capitaine Crespel 35
1050 Bruxelles
 

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