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La coopération que mène le SPFB avec le Québec sur la démarche qualité dans les services d’aide à domicile

Relations internationales

Depuis 2010, la Commission communautaire française pose comme condition d’agrément pour les services agréés dans les secteurs ambulatoires, la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation qualitative sur un thème choisi pour une durée de 3 ans. Une Cellule d’accompagnement (CADEQ) a été créée au sein du Service public francophone bruxellois (SPFB) afin de les soutenir dans cette élaboration.

Dès 2016, le décret Inclusion prévoit une démarche similaire.

Le Plan stratégique, quant à lui, appuie l’étendue et le renforcement de la démarche qualité vers l’ensemble des secteurs à l’horizon 2017.

La mise en œuvre d’une démarche qualité  représente un véritable recentrage du projet d’institution autour de l’usager pour le mettre au cœur de toutes actions. Les avantages en sont nombreux. A commencer par la satisfaction de répondre aux spécifications du législateur qui exige une politique de qualité dans les institutions, tout en identifiant des mécanismes fiables et adaptés pour sa mise en application. De nombreux études en Europe et en Amérique du Nord démontrent que la gestion de la qualité, pour être efficace, nécessite un repérage structuré des problèmes (ou dysfonctionnements) de qualité, et la mise en place d’un processus d’amélioration continue, axé sur l’engagement des acteurs du terrain et le fonctionnement des services.

L’évaluation constitue une des fonctions transversales du projet visant à en assurer la maîtrise.

Avec les autres fonctions transversales que sont la gestion des ressources humaines, la communication, la gestion des risques, la gestion de la qualité et la gestion opérationnelle, cette évaluation contribue à parfaire la performance, l’efficacité et l’efficience des services organisés vers des publics.

De plus, intégrée dans la démarche qualité, elle permet de consolider la maîtrise et l’amélioration permanente des processus par l’entreprise d’un réflexe collectif. C’est pourquoi, elle constitue une activité de service incontournable.

Le projet « Gérer la qualité de soins à domicile : transfert de connaissances et innovation » actuellement en cours et piloté par Eva Prins, responsable qualité, est soutenu par la IXe Commission mixte permanente Québec/Wallonie-Bruxelles 2015-2017.

Notre partenaire québécois le Professeur Oscar Firbank de l’Université de Montréal travaille depuis plusieurs années, à l’amélioration de la qualité des services de soutien à domicile, l’évaluation des organismes et services du secteur, l’analyse des liens entre l’aide familiale et les services du réseau socio-sanitaire,  les réseaux locaux de services et l’étude des politiques relatives aux soins dans la communauté.

Nos objectifs de travail :

  1. Comparer les deux systèmes de démarche qualité dans le secteur, bien défini, des soins et de l’aide à domicile : Québec / Bruxelles – Commission communautaire française ;
  2. Etudier les forces et les faiblesses de l’un et de l’autre ;
  3. Confronter et associer les spécificités des 2 régions ;
  4. Rechercher des innovations et de la créativité locales ;
  5. Apprécier et opposer la CADEQ, le CQA ou tout autre service d’accompagnement ou de certification qualité ;
  6. Echanger des savoirs et des savoir- faire entre la CADEQ et le Professeur Firbank et avec différents acteurs concernés au Québec.

Deux missions ont été effectuées à Montréal et Québec. En 2015, une première  mission exploratoire a permis la visite de plusieurs services agréés en fonction de leur démarche qualité.

En 2016, elle s’est centrée sur l’obligation ou le libre-choix et les multiples procédures des différents services d’aide à domicile quant à leur agrément. Au Québec le  Conseil québécois d’agrément (CQA), organisme parapublic fondé il y a vingtaine d’années, est le principal acteur responsable de cette procédure. Plus spécifiquement, le CQA gère une démarche d’agrément et de certification de la qualité des services de santé et sociaux, ayant de ce fait construit  une base de connaissances très riche dans ce domaine.

Par ailleurs, des démarches qualité spécifiques au secteur des services à domicile ont été conçues et validées, permettant ainsi le développement d’une expertise appliquée et transférable à d’autres contextes, dont celui de la région de Bruxelles.

En mai 2016, le Professeur Firbank a été reçu à Bruxelles. Des rencontres ont été organisées dans deux services d’aide à domicile (SAD) intéressés à mettre en avant leur démarche qualité. Par ailleurs, la Fédération des SAD a réuni ses affiliés Cocof et Cocom pour une demi-journée interactive d’échanges de Pratiques Professionnelles avec Monsieur Firbank.

Infolettre du Conseil Québécois d'Agrément

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